Mentions Légales

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Siège social

SAS SIVIHA REGINA MOLL
SIMULATION DU VIEILLISSEMENT ET DU HANDICAP
7 Promenade Charles Trenet, GRAND SUD B-409
66140 Canet-en-Roussillon

Contact

Tél. : +33 (0) 7 61 67 33 76
E-Mail : mollregina@yahoo.fr

Représentant légal

Regina Moll - Associé unique et Propriétaire de la Société Siviha

Immatriculation

Immatriculation au Registre du commerce
Numéro d'immatriculation de l'entreprise SIRET : 82861939500019
Société anonyme au capital de : 13 139 €

Numéro de TVA intracommunautaire

SIRET : 828 619 395 00019 TVA : FR09828619395

SIVIHA marque enregistrée le 20/02/2018 à l'INPI sous le numéro 4430460
L'utilisation du nom SIVIHA ou tout domaine avec le mot SIVIHA dans le but de vendre les mêmes produits que la marque SIVIHA relève de la "contrefaçon de marque" et est formellement interdit et punissable par la loi selon l'article L.713-3, L.716-10 et L.716-11 du Code de la propriété. 

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